COMITÉ DES FÊTES

A.C.C.A Chasse

Association Communale de Chasse de Saint Sulpice de Guilleragues

1. Identification Fédération des Chasseurs de la Gironde : ACCA 481
2. Association enregistrée en préfecture sous numéro : W 333002342
3. Statuts administratifs :
   • 31- Association type loi 1909,
   • 32- Un bureau de 3 membres minimun, un président, un secrétaire, un trésorier, élus lors de l'assemblée générale pour et tous les 3 ans ( * ),
   • 33- Un comité constitué de chasseurs (nombre non défini) et d'un représentant des propriétaires fonciers dont les terres sont impérativement incluses dans l'Acca,
   • 34- Siège : mairie de la commune.
4. Buts
   • 41- Organiser et gérer toutes les actions de chasse sur le territoire de la commune en respect des décrets et des arrêtés annuels en vigueur,
   • 42- Assurer la gestion administrative conformément aux directives de la Fédération et de la DDTM,
   • 43- Présentation lors de l'assemblée annuelle des bilans moral et financier de l'Acca,
   • 44- Préparation et planification des battues au gros gibier, sanglier et chevreuil 1
   • 45- Mise sur pied des battues exceptionnelles aux nuisibles suite à des dégâts constatés sur des cultures ou des destructions de volailles et autres animaux domestiques,
   • 46- Assurer le contact avec les propriétaires fonciers lors de problèmes particuliers mettant en cause l'Acca par le biais d'un de ses membres.
5. Informations et contacts :
   • 51- Info : mairie de St Sulpice de Guilleragues 33580 tel :
   • 52- Contacts :
     • 521- Président tel : - Courriel :
     • 522- Secrétaire tel :

( * ) la démission ou le départ d'un des 3 membres du bureau, élus pour une mandature triennale, entraîne impérativement une réélection pour le poste vacant lors de l'assemblée annuelle pour le temps restant de la mandature .

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